1. Champs d'applications
1.1 L'envoi de l'ordre de la part du client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leurs intégralités.
1.2 Notre service est limité au territoire Suisse, principauté du Liechtenstein, Allemagne et Autriche
1.2.1 Commandes vers l'Allemagne et l'Autriche (max. 36 bouteilles) :
WWW.BACCO.CH expédie désormais aussi des vins en Allemagne et en Autriche. Les livraisons ne sont possibles qu'aux clients privés et le remboursement de la TVA est exclu.
Seules des bouteilles de 75cl peuvent être commandées. Les paiements ne peuvent être effectués que par carte de crédit VISA ou MASTERCARD.
Les taxes d'importation peuvent être élevées et sont à la charge du client. Ils sont collectés directement par les autorités douanières en Allemagne ou en Autriche.
Les envois sont suspendus pendant la période la plus chaude de l'année.
1.3 www.bacco.ch Sagl décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs et/ou omissions liées aux dessins, images et informations qui pourraient apparaître sur le site internet.
1.4 L'usage à des fins commerciales des images et des informations contenues dans le site www.bacco.ch non est autorisé sans l'approbation écrite de la www.bacco.ch Sagl.
2. Prix
2.1 www.bacco.ch Sagl se réserve le droit de modifier sans préavis et à n'importe quel moment les prix affichés sur le site
2.2 Les prix facturés aux clients pour les produits commandés restent ceux en vigueur le jour de la commande. Ceux-ci figurent aussi sur la confirmation de l'ordre.
2.3 A partir de l'achat de 6 bouteilles du même vin, nous accordons une remise de 4%.
2.4 WWW.BACCO.CH SAGL n'est pas soumise à la TVA.
3. Commande
3.1 www.bacco.ch Sagl confirme avec un message électronique ( email ) la réception de l'ordre transmis par le client avec l'assignation d'un “numéro d'ordre“ ,lequel devra être communiqué pour d'éventuels communications avec www.bacco.ch Sagl.
3.2 www.bacco.ch Sagl se réserve le droit de refuser tous les ordres d'un client pour lequel il existe un contentieux sur une commande précédente.
3.3 En Suisse, l'acquisition d'alcool est interdite aux mineurs. Le client confirme à travers sa commande avoir 18 ans révolus.
9. Modifications contractuels
9.1 www.bacco.ch Sarl se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales, avec application immédiate de celles-ci.
10. Droit applicable et for juridique
10.1 Le droit Suisse s'applique pour toutes questions légales concernant directement où indirectement www.bacco.ch Sarl. Le for juridique est situé à Mendrisio (CH).
11. Contacts et service clientèle
11.1 E-mail: info@bacco.ch
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